Principe général : les dotations et les reprises de provisions doivent être correctement comptabilisées et mentionnées sur le tableau fiscal joint à la déclaration de résultat.
La cour administrative d’appel de Paris confirme que l’obligation déclarative porte aussi bien sur les dotations que sur les reprises de provisions. L’absence de déclaration d’une reprise peut donc être sanctionnée, même lorsque la dotation initiale avait été correctement déclarée. L’amende est en principe égale à 5 % des sommes omises, ramenée à 1 % lorsque les sommes concernées sont fiscalement déductibles.