Principe général : l’impôt sur les bénéfices et les contributions qui s’y rattachent sont comptabilisés dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices » au titre de l’exercice concerné.
Le règlement ANC n° 2026-04 précise le classement de ces charges et confirme l’utilisation du taux en vigueur à la date de clôture. Une modification votée après la clôture produit ses effets sur l’exercice au cours duquel elle intervient, avec une information en annexe le cas échéant.