Principe général : le produit est comptabilisé lors de la livraison du bien ou de la réalisation de la prestation, en fonction des droits et obligations attachés à la vente.
Le règlement ANC n° 2026-03 apporte principalement des précisions sur le fait générateur de comptabilisation des produits en cas de vente de plusieurs biens pour un prix global et pour les prestations continues ou à exécution successive. Il introduit également un choix de méthode pour les réductions ou avantages accordés au titre d’une vente ultérieure : différer une partie du produit de la vente initiale ou comptabiliser une provision. La définition du chiffre d’affaires et les dispositions relatives aux contrats à long terme restent inchangées.
Le règlement s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec possibilité d’application anticipée. Il concernera les contrats de vente conclus ou renouvelés après son entrée en vigueur.