Principe général : dans une chaîne de ventes portant sur des biens exportés hors de l’Union européenne, le traitement de chaque opération dépend de son rattachement au transport et de la localisation des biens.
L’administration précise que le premier vendeur, qui réalise les formalités douanières et organise l’acheminement hors de l’Union européenne, réalise une exportation exonérée sous réserve de conserver la preuve de sortie. Les ventes successives réalisées entre opérateurs établis dans des États tiers, avant la sortie matérielle des marchandises, sont hors du champ territorial de la TVA de l’Union européenne. L’acquéreur final réalise l’importation dans son État.