Principe général : le régime de TVA sur la marge peut s’appliquer aux ventes de biens meubles corporels susceptibles de remploi, acquis dans des conditions n’ayant pas ouvert droit à déduction de la TVA, puis revendus par un assujetti-revendeur.
L’administration précise que le critère déterminant pour qualifier un bien d’occasion est son aptitude à être réutilisé, et non son utilisation effective. Un bien acheté neuf par un particulier mais jamais utilisé peut donc constituer un bien d’occasion lors de sa revente à un assujetti-revendeur.