Principe général : l’exonération de TVA suppose que les prestations soient réalisées par un professionnel médical ou paramédical réglementé et qu’elles poursuivent une finalité thérapeutique ou préventive.
Le tribunal administratif de Nantes a jugé que des séances d’hypnose et de relaxation réalisées par une infirmière dans le cadre de la prise en charge de la douleur pouvaient bénéficier de l’exonération. L’absence de prise en charge par la sécurité sociale est sans incidence dès lors que la nature thérapeutique des prestations est démontrée.