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31 octobre 2026 · 1 min de lecture

Temps de travail : fiabilité des systèmes de décompte

Principe général : l’employeur doit disposer d’un système fiable et traçable permettant de contrôler la durée du travail.

À retenir : un dispositif d’enregistrement automatique peut être valable s’il assure une saisie quotidienne sans effacement, permet au salarié d’accéder à son historique et encadre tout écrêtage, qui doit intervenir a posteriori. En matière d’heures supplémentaires, le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis, puis l’employeur doit répondre avec ses propres éléments de contrôle. La preuve n’incombe jamais au seul salarié.

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