Principe général : l’employeur doit prendre en compte les préconisations du médecin du travail relatives à l’aménagement ou à l’adaptation du poste.
À retenir : la Cour de cassation considère désormais que le non-respect de ces préconisations porte nécessairement atteinte à la santé et à la sécurité du salarié. Celui-ci peut obtenir réparation sans avoir à démontrer un préjudice distinct.