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31 octobre 2026 · 1 min de lecture

Santé et sécurité : renforcement des obligations et sanctions

Principe général : l’employeur doit prévenir les risques professionnels, formaliser cette évaluation et assurer le suivi des formations de prévention.

À retenir : le défaut d’établissement du DUERP peut entraîner un avertissement ou une amende de 4 000 € multipliée par le nombre de travailleurs concernés, avec aggravation en cas de nouveau manquement. Le défaut de déclaration des formations dans le passeport de prévention peut être sanctionné par une amende de 2 000 € par manquement, également susceptible d’être majorée.

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