Principe général : la validité et les conséquences d’une rupture s’apprécient au regard des faits connus et des formalités accomplies à la date juridiquement pertinente.
À retenir : pour un licenciement, la date d’envoi de la lettre constitue la date de rupture. La dénonciation de faits de harcèlement demeure protégée même si les faits ne sont pas établis, sauf mauvaise foi démontrée. La renonciation à une clause de non-concurrence doit respecter le délai contractuel ou conventionnel à la date du départ effectif. Enfin, l’absence de justification de la désorganisation liée aux absences prolongées peut rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans entraîner automatiquement sa nullité.