Principe général : le traitement fiscal de la mise en œuvre d’une clause de retour à meilleure fortune dépend du traitement fiscal initial de l’abandon de créance.
Lors de la mise en œuvre de la clause, l’ancien débiteur réinscrit la dette à son bilan et constate une charge déductible. Pour le créancier, dans une logique de neutralité fiscale, le produit est imposable si l’abandon initial avait été déduit. Il n’est pas imposable si l’abandon initial n’avait pas été admis en déduction.