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Aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie
Les annonces gouvernementales visant à simplifier et élargir l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie entrent en...

L'équipe Rekoncil
3 oct. 20222 min de lecture
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Nouvelle grille des salaires HCR applicable à compter du 1er avril 2022
L’avenant n°29 à la Convention collective HCR relatif aux salaires dans la branche a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié le 10...

L'équipe Rekoncil
8 avr. 20221 min de lecture
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REVALORISATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2022
À compter du 1er janvier 2022 le montant du salaire minimum de croissance est revalorisé. Il passera à 10,57 euros l'heure pour la...

L'équipe Rekoncil
29 déc. 20211 min de lecture
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Loyer insuffisant et droit à la déduction de la TVA
Une location ne constitue pas une activité économique lorsqu’elle peut être qualifiée de libéralité consentie par le bailleur du fait du...

L'équipe Rekoncil
29 déc. 20211 min de lecture
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OBLIGATION POUR LES MOYENNES ENTREPRISES DE PUBLIER LE COMPTE DE RÉSULTAT
La loi Pacte a introduit la catégorie des moyennes entreprises pour lesquelles sont prévus des assouplissements pour l’établissement et...

L'équipe Rekoncil
13 oct. 20211 min de lecture
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PRIME DE POUVOIR D’ACHAT 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) est reconduite en 2021 par la loi de finances rectificative pour 2021 . Les principales...

L'équipe Rekoncil
13 oct. 20211 min de lecture
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BOSS : DIVERSES MISES À JOUR AU 1ER OCTOBRE 2021
Indemnité de rupture versée au salarié n’ayant pas l’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement : elle est...

L'équipe Rekoncil
11 oct. 20211 min de lecture
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022
Le texte est examiné par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le projet de loi prévoit notamment les mesures...

L'équipe Rekoncil
11 oct. 20211 min de lecture
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