Principe général : les entreprises créées ou reprises dans les zones éligibles peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices et éventuellement d’impôts locaux.
L’administration précise les entreprises, les activités et les opérations éligibles. L’entreprise doit notamment exercer une activité autorisée et être effectivement implantée dans la zone. Pour les activités exercées partiellement hors zone, l’exonération dépend de la nature de l’activité et de la proportion du chiffre d’affaires réalisée hors zone. La reprise doit être réelle et se traduire par un changement de direction effective. Certaines opérations, notamment les reprises à l’identique sans changement réel et certaines transmissions intrafamiliales, sont exclues.