Principe général : l’assujettissement à la taxe d’apprentissage est apprécié au regard du champ défini par les textes, sans dépendre désormais de la seule situation de l’organisme au regard de l’impôt sur les sociétés.
À retenir : depuis le 1er mars 2026, certaines associations, fondations, congrégations, certains fonds de dotation et syndicats exerçant des activités non lucratives ne bénéficient plus de l’exonération. Les groupements de coopération sociale et médico-sociale demeurent exclus du champ, tout comme les organismes de gestion de l’enseignement catholique.